En zone frontalière, la Suisse et la France entretiennent des relations intenses et assez riches. Unis par une langue, ces pays partagent des valeurs politiques, culturelles, voire économiques. Si vous souhaitez vous rendre en Suisse, voici tous les documents dont vous aurez besoin.
Plan de l'article
Les documents pour le voyage d’un majeur
Les documents nécessaires pour voyager en Suisse varient selon que vous soyez mineur ou majeur. Si vous êtes majeur par exemple et vous voyagez pour la Suisse, il vous faut un passeport ou une carte d’identité nationale. Mais, cela concerne uniquement les citoyens de l’UE/AELE qui s’y rendent pour un séjour de moins de 3 mois. Pour un citoyen extra-européen, il faudra un passeport obtenu depuis moins de 10 ans. Ce document doit aussi être valable de 3 mois au moins au-delà de la date définie pour sortir du territoire Suisse.
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Il se peut que vous envisagiez de faire escale, notamment dans l’un des aéroports internationaux de la Suisse. Le cas échéant, procédez à la vérification des documents requis par le pays de destination. N’hésitez pas à demander un visa si cela s’avère nécessaire. Par ailleurs, pour un séjour de plus de 3 mois en Suisse, l’obtention d’un permis de séjour est indispensable.
Les documents pour le voyage d’un mineur
Pour un mineur qui voyage avec l’un de ses parents, il lui faut une pièce d’identité individuelle. Il peut s’agir d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. S’il effectue le voyage seul, il faut qu’il soit en possession d’une autorisation de sortie du territoire. La présentation de ce document est non négociable, surtout lorsque le mineur n’est pas suivi d’une personne ayant autorité parentale. Toutefois, il faut noter que les règles varient selon la nationalité du parent ayant signé l’autorisation.
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S’il s’agit d’un parent français ou européen
S’il s’agit d’un parent français ou européen, l’enfant doit présenter les documents ci-après :
- L’original du formulaire cerfa n°15646 dûment signé par un parent ou toute autre personne ayant l’autorité parentale ;
- La pièce d’identité valide de l’enfant : passeport ou carte d’identité + visa en fonction du pays de destination ;
- Une copie d’un justificatif d’identité du parent ayant signé l’autorisation : passeport ou carte d’identité ;
- Pour les parents qui ne disposent pas de l’autorité parentale, ils peuvent présenter une carte professionnelle, un passeport, une carte d’identité de la personne ayant l’autorité parentale.
Lorsque le mineur prend par la frontière, aucune autre pièce ne lui sera exigée. Cela est valable même s’il ne porte pas le même nom que le parent signataire de l’autorisation.
S’il s’agit d’un étranger d’une autre nationalité
Les documents que doit posséder l’enfant lorsque le parent signataire de l’Autorisation de Sortie du Territoire est étranger d’une autre nationalité :
- L’original du formulaire cerfa n°15646 signé par un parent ou toute autre personne détenant l’autorité parentale ;
- La pièce d’identité valide de l’enfant : passeport ou carte d’identité + visa selon le pays de destination ;
- Une copie d’un justificatif d’identité valide du parent signataire de l’AST : titre de séjour, passeport et titre de voyage ou d’identité, notamment pour apatride ou réfugié ;
- Si le parent ne possède pas l’autorité parentale, il faut : une carte professionnelle ou une copie du titre d’identité en cours de validité de celui qui détient l’autorité parentale.
Comme dans le cas du parent français ou européen, l’enfant ne devra présenter aucun autre document supplémentaire. Cela reste valable même si son nom diffère de celui du parent signataire de l’AST.
Les types d’autorisations de séjour en Suisse
Il existe plusieurs types d’autorisation de séjour en Suisse, notamment pour un séjour de plus de 3 mois. On a :
L’autorisation de courte durée
Encore appelée livret L, l’autorisation de courte durée est valide selon la durée du contrat de travail. Quoi qu’il en soit, elle ne s’utilise pas durant plus de 12 mois. Renouvelable, elle concerne particulièrement ceux qui bénéficient d’un contrat de moins d’un an.
L’autorisation de séjour
L’autorisation de séjour ou livret B s’obtient en présentant une déclaration d’engagement d’un employeur. Elle peut être aussi demandée sur présentation d’une attestation de travail d’au moins 12 mois ou d’une durée indéterminée. Pouvant être renouvelée, sa validité est de 5 ans.
L’autorisation d’établissement
Le livret C ou l’autorisation d’établissement concerne ceux qui peuvent attester d’un séjour régulier de 5 ans en Suisse. Ce document a une durée illimitée.
L’autorisation frontalière
L’autorisation frontalière ou livret G est valide pour 5 ans et concerne particulièrement les travailleurs frontaliers.